<
1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Ornemaniste et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L’Ornemaniste ne pourra être engagée. 3. Commande L’Ornemaniste se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 4. Prix Le prix est exprimé en euros. TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts Tous les prix indiqués sont susceptibles d’être modifiés en raison de l’instabilité des cours. La facturation sera effectuée sur la base du prix des marchandises au cours du jour de la mise à disposition. Les frais éventuels de livraisons ne sont pas compris dans le prix indiqués. Pour toutes demandes de livraison nous consulter. 4. Paiement Nos marchandises sont payables à L’Ornemaniste et la date d’émission de la facture constitue le point de départ de tout délai de paiement. Le règlement s’effectue à l’enlèvement de la marchandise. Pour la restauration de mobilier un acompte de 30% est demandé à l’enlèvement et le solde de la facture se fait à la livraison. Sur demande du client, l’ouverture d’un compte implique le paiement à 30 jours par chèque bancaire après accord préalable de notre part. En conformité de l’application des lois 92-1442 et 93-122 des 31 décembre 1992 et 28 janvier 1993, les factures sont payables à la date mentionnée dans la case « CONDITIONS DE REGLEMENT ». Tout règlement effectué après cette date donnera lieu au versement de pénalités de retard au taux minimum de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15% au titre d’indemnités sans préjudice des intérêts de retard. 6. Réserve de Propriété Toutes les ventes et tous les marchés sont conclus par l’Ornemaniste avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des biens est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. 7. Garanties Le présent contrat est soumis au droit français. L’Ornemaniste ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L’Ornemaniste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 9. Election de domicile et juridiction Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre Siège Social
copyright 2009- mentions légales - conditions générales de vente - site réalisé par mu